PINEL, DU NEUF EN FAMILLE

Alternative.

Réduire ses impôts en louant à ses parents ou enfants, c'est possible. 

Mode d'emploi.

Heureux ! "Grâce à mon investissement immobilier en loi Pinel, j'ai fait d'une pierre deux coup", raconte Jacques, qui vient d'acheter un 2 pièces neuf à Trappes (Yvelines) pour sa fille de 23 ans, tout juste embauchée à la mairie de cette ville. "Non seulement cette acquisition va réduire mes impôts, mais en plus ma fille va s'y installer. Elle n'aura pas à se casser la tête pour trouver un toit, surtout avec son petit salaire et aucune ancienneté", commente ce quinquagénaire. Depuis son lancement en 2015, le dispositif PINEL fait un tabac auprès des investisseurs. Au premier semestre 2016, les ventes aux investisseurs ont bondi de 24,1 %, selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Pour ne pas casser cette dynamique, l'Etat a récemment prolongé cette mesure d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017.

Plusieurs raisons expliquent le succès de ce dispositif. "Il offre plus de souplesse que son prédécesseur, le Duflot", reconnaît Jean-Philippe RUGGIERI, DG de Nexity Résidentiel. Rappelon qu'acheter en PINEL allège la note fiscale d'un contribuable selon trois scénarios possibles : une réduction d'impôt sur le revenu de 12 % du prix d'achat pour six ans de location, 18 % pour neuf ans et 21 % pour douze ans. "On commence à louer sur la durée la plus courte avec la possibilité de prolonger la location par période de trois ans, si besoin" précise Sylvain Saumont, directeur commercial du groupe Les Nouveaux Constructeurs;

L'autre fléxibilité du Pinel ? L'investisseur qui le souhaite peut louer son bien à ses proches (enfants, parents). "A l'heure où se loger coûte cher et constitue un vrai problème pour les revenus modestes, cette solution alternative peut séduire certains investisseus soucieux de donner un coup de main à un membre de leur famille", commente Brigitte CRENEAU-JABAUD, notaire. Sous conditions, la loi pose malgré tout quelques clauses à ce scénario de solidarité intergénérationnelle : le jeune ou le parent doit être détaché du foyer fiscal du propriétaire et ne pas percevoir d'aidres au logement. De plus, cet occupant de chox doit disposer de ressources n'excédant pas les plafonds d'un barème officiel fixé par l'Etat. Enfin, comme tout locataire lambda, il doit verser un loyer à son propriétaire dans le limite du plafond fixé par le dispositif.

Conditions

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le contribuable risque la requalification fiscale. "Tout en respectant le plafond, un parent peut faire un geste supplémentaire et décider de fixer un loyer un peu au-dessous du prix du marché. Mais attention : un loyer trop bas n'ouvre pas droit aux déductions fiscales des revenus fonciers (intérêts d'emprunts travaux...), et le fisc peut redresser la valeur de location en rétablissant la valeur de marché locative", avertit Maître Murielle GAMET, chez Cheuvreux Notaire. "Le motif d'achat pour ses ascendants ou descendants s'avère un petit marché. Cela représente moins de 5 % des ventes. Toutefois, savoir qu'un jour il est possible de louer à un proche donne une marge de manoeuvre appréciée pour un investisseur", commente Jean-Philippe RUGGIERI. Un coup de pouce à la famille auparavant interdit par le dispositif DUFLOT.

Aujourd'hui, la fenêtre de tir pour investir en PINEL semble idéale. Les taux d'intérêts des prêts immobiliers n'ont jamais été aussi bas et il reste encore trois mois avant la fin de l'année fiscale. Le timing idéal pour boucler une opération immobilière. On peut encore acquérir un appartement avant 2017. Ce sera l'occasion de réaliser une économie sur les impôts 2016 payables l'an prochain", rappelle Sylvain SAUMONT.

 

Par Léa DESMET (Journal le Point 6 Octobre 2016)